CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Dispositifs & Objectifs

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur (de droit privé ou public). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en Centre de Formation des Apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.


Le Contrat de Professionnalisation est destiné aux :
Toutes aux personnes âgées de 16 à 29 ans. A partir de 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de classe de 3e. et au-delà de 29 ans dans certaines situations (Reconnaissance TH, Création d’entreprise...)


Type et durée du contrat ?
Un Diplôme ou un Titre Professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

La durée de la formation dépend de la durée du contrat d'apprentissage (entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé).
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.
Règlementation pour les moins de 18 ans : nous consulter.


Maître d'apprentissage et tutorat ?
Le maître d’apprentissage a pour mission de :

S’assurer de l’intégration de l’apprenti
Organiser le poste de l’apprenti
Contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le CFA

Le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou un titre au moins égal à celui préparé par l'apprenti et posséder une expérience professionnelle d'au moins un an, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre.


Quelle rémuneration ?


Situation 1ère année 2ème année 3ème année
16 à 17 ans 27 % SMIC 39 % SMIC 55 % SMIC
18 à 20 ans 43 % SMIC 51 % SMIC 67 % SMIC
21 à 25 ans 53 % SMIC 61 % SMIC 78 % SMIC
26 ans et plus 100 % SMIC ou SMC

Les avantages ?
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace :
L’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

Base :
4125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat
2000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
1200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue et limitée à 79 % du SMIC.

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