CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Dispositifs & Objectifs

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur (de droit privé ou public). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en Centre de Formation des Apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.


Le Contrat d'Apprentissage est destiné :
Toutes personnes âgées de 16 à 29 ans. A partir de 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de classe de 3e. et au-delà de 29 ans dans certaines situations (Reconnaissance TH, Création d’entreprise...)


Avantage ?
Montant de l'aide financière exceptionnelle :

5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
8 000 euros maximum pour un apprenti majeur pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 01 Juillet 2020 et le 31 Décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’à la Licence (Bac + 3 – niveau 6 du RNCP)

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?

Pour les contrats signés à compter du 01 Juillet 2020 et le 31 Décembre 2021, cette aide sera versée :
aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition
aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée.L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue et limitée à 79 % du SMIC.


Situation 1ère année 2ème année 3ème année
16 à 17 ans 27 % SMIC 39 % SMIC 55 % SMIC
18 à 20 ans 43 % SMIC 51 % SMIC 67 % SMIC
21 à 25 ans 53 % SMIC 61 % SMIC 78 % SMIC
26 ans et plus 100 % SMIC ou SMC

Formation gratuite (prise en charge OPCO)

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